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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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7. Limitation de responsabilité
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8. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre compte ainsi qu’à votre accès au service immédiatement, sans avertissement préalable ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, telles que les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit d’ajouter, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment, selon notre seule appréciation. Si une modification importante intervient, nous essaierons de vous en avertir au moins 30 jours avant la date d’application des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation de ces changements.
Ce qui sera considéré comme un changement important sera décidé à notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans considération des règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout litige né de ces Conditions ou du service, ou en lien avec ceux-ci, sera porté devant la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à leur compétence personnelle et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou non convenable.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet du service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 2 Rue du Vercors, 38800 Le Pont-de-Claix, France
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12. Reconnaissance
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